Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORRESK9301650A
IdentifiantJORFTEXT000000662414
RéférenceArrêté du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 3 décembre 1993, NOR RESK9301650ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
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