Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SPECIALITE PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NOREQUP9301486A
IdentifiantJORFTEXT000000662415
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-511 du 13 avril 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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