Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1968 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECLASSEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 671015 DU 20-11-1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 68 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 RELATIF A LA REVERSION DES PENSIONS DE VEUVES DE FONCTIONNAIRES MORTS POUR LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1968
Publié le4 mai 1968
PublicationJORF du 4 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000662458
RéférenceArrêté du 9 avril 1968 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECLASSEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 671015 DU 20-11-1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 68 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 RELATIF A LA REVERSION DES PENSIONS DE VEUVES DE FONCTIONNAIRES MORTS POUR LA FRANCE, JO du 4 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1015 du 20 novembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).