Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NORMENF8800678A
IdentifiantJORFTEXT000000662594
RéférenceArrêté du 12 avril 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE, JO du 20 avril 1988, NOR MENF8800678ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).