Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT ASSIMILATION A DES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE DE PERIODES DURANT LESQUELLES LES SALARIES FRANCAIS VISES PAR L'ART. L742-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE SE SONT TROUVES EMPECHES D'EXERCER UNE ACTIVITE SALARIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORSPSS8800888A
IdentifiantJORFTEXT000000662607
RéférenceArrêté du 20 juin 1988 PORTANT ASSIMILATION A DES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE DE PERIODES DURANT LESQUELLES LES SALARIES FRANCAIS VISES PAR L'ART. L742-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE SE SONT TROUVES EMPECHES D'EXERCER UNE ACTIVITE SALARIEE, JO du 25 juin 1988, NOR SPSS8800888ALégifrance →

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Arrêté du 13 mai 1966 · modifie
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