Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME DE GESTION AUTOMATISE DE LA SECTION DU SCEAU A LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1988
NatureArrêté
Signé le27 mai 1988
Publié le16 juin 1988
PublicationJORF du 16 juin 1988
NORJUSC8820357A
IdentifiantJORFTEXT000000662632
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
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