Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1962 ABROGE L'ARRETE DU 21 MARS 1961 ET LE REMPLACE. CONTROLE DU BRUIT DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1962
Publié le15 novembre 1962
PublicationJORF du 15 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662636
RéférenceArrêté du 25 octobre 1962 ABROGE L'ARRETE DU 21 MARS 1961 ET LE REMPLACE. CONTROLE DU BRUIT DES VEHICULES, JO du 15 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).