Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1961 MESURE DU BRUIT PRODUIT PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES. NIVEAUX SONORES MAXIMA EN DECIBELS. LA MESURE EST EFFECTUEE SUIVANT LA METHODE PREVUE AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838859
RéférenceArrêté du 21 mars 1961 MESURE DU BRUIT PRODUIT PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES. NIVEAUX SONORES MAXIMA EN DECIBELS. LA MESURE EST EFFECTUEE SUIVANT LA METHODE PREVUE AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE, JO du 6 avril 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).