Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1966 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1966
Publié le3 février 1966
PublicationJORF du 3 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000662661
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