Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1967 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1967
Publié le20 octobre 1967
PublicationJORF du 20 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000662716
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-729 du 29 août 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1969 · modifie