Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1987 PORTANT DESIGNATION DES FEDERATIONS SPORTIVES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1987
Publié le12 juin 1987
PublicationJORF du 12 juin 1987
NORPRMJ8760041A
IdentifiantJORFTEXT000000662803
RéférenceArrêté du 11 juin 1987 PORTANT DESIGNATION DES FEDERATIONS SPORTIVES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES, JO du 12 juin 1987, NOR PRMJ8760041ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-377 du 11 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).