Journal officiel · Décret
Décret n°87-377 du 11 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 67315 DU 31-03-1967 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1987
Publié le12 juin 1987
PublicationJORF du 12 juin 1987
NORMERR8700021D
IdentifiantJORFTEXT000000881101
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Arrêté du 11 juin 1987 · application