Journal officiel · Décret
Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1967
NatureDécret
Signé le31 mars 1967
Publié le6 avril 1967
PublicationJORF du 6 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306013
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Cité par 10 textes
Décret n°72-391 du 3 mai 1972 · modifie
Décret n°84-27 du 11 janvier 1984 · modifie
Décret n°87-377 du 11 juin 1987 · modifie
Décret2004-959 · modifie
Aller plus loin
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