Journal officiel · Décret

Décret n°72-391 du 3 mai 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 67315 DU 31 MARS 1967 (INTRODUCTION D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1972
Publié le14 mai 1972
PublicationJORF du 14 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000878658
RéférenceDécret n°72-391 du 3 mai 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 67315 DU 31 MARS 1967 (INTRODUCTION D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES), JO du 14 mai 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 4 (M) · modification
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).