Journal officiel · Décret
Décret n°84-27 du 11 janvier 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES PRESIDE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1984
Publié le15 janvier 1984
PublicationJORF du 15 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698625
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-315 du 31 mars 1967 - art. 3 (M) · modification