Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le18 février 1988
PublicationJORF du 18 février 1988
NORINDA8800047A
IdentifiantJORFTEXT000000662823
RéférenceArrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE, JO du 18 février 1988, NOR INDA8800047ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).