Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE CE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1989
Publié le22 février 1989
PublicationJORF du 22 février 1989
NORINDA8900081A
IdentifiantJORFTEXT000000846617
RéférenceArrêté du 13 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE CE CONTROLE, JO du 22 février 1989, NOR INDA8900081ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).