Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1968 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1968
Publié le19 mai 1968
PublicationJORF du 19 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000662953
RéférenceArrêté du 13 mai 1968 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 19 mai 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).