Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1963 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1963
Publié le26 mars 1963
PublicationJORF du 26 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436224
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 octobre 1957 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 15 janvier 1965 · modifie
Arrêté du 25 mai 1965 · modifie
Arrêté du 16 mai 1966 · modifie
Arrêté du 13 mai 1968 · modifie
Arrêté du 31 mai 1976 · modifie