Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1965 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1965
Publié le21 janvier 1965
PublicationJORF du 21 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000811472
RéférenceArrêté du 15 janvier 1965 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 21 janvier 1965Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000811472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).