Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION VERSEE AUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER QUAND ILS SONT CONVOQUES A UNE REUNION EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le24 avril 1988
PublicationJORF du 24 avril 1988
NORMAEF8810008A
IdentifiantJORFTEXT000000663073
RéférenceArrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION VERSEE AUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER QUAND ILS SONT CONVOQUES A UNE REUNION EN FRANCE, JO du 24 avril 1988, NOR MAEF8810008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-366 du 18 avril 1988 · application
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