Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1964
Publié le8 mars 1964
PublicationJORF du 8 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000663109
RéférenceArrêté du 29 février 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, JO du 8 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juin 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).