Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1963 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1963
Publié le7 juin 1963
PublicationJORF du 7 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807118
RéférenceArrêté du 4 juin 1963 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 7 juin 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 29 février 1964 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1964 · modifie
du 18 juin 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).