Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1967 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE LA CLAUSE COMPLEMENTAIRE NO 11 RELATIVE AUX MEDECINS STOMATOLOGISTES, DEFINIE PAR L'ARRETE DU 02-05-1966 (CLAUSES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE AU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1967
Publié le21 octobre 1967
PublicationJORF du 21 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000663173
RéférenceArrêté du 14 septembre 1967 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE LA CLAUSE COMPLEMENTAIRE NO 11 RELATIVE AUX MEDECINS STOMATOLOGISTES, DEFINIE PAR L'ARRETE DU 02-05-1966 (CLAUSES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE AU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX), JO du 21 octobre 1967Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1966 · modifie
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