Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1966 CLAUSES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE AU DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1966
Publié le11 mai 1966
PublicationJORF du 11 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483293
RéférenceArrêté du 2 mai 1966 CLAUSES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE AU DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 11 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).