Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663229
RéférenceArrêté du 20 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, JO du 1er février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-473 du 14 mai 1973 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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