Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663238
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-697 du 4 août 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie