Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1986 RELATIF A LA PRIME DE REINSERTION VERSEE AUX VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663257
RéférenceArrêté du 15 mars 1986 RELATIF A LA PRIME DE REINSERTION VERSEE AUX VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-469 du 15 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).