Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1984 PORTANT CREATION DES FONCTIONS DE CHARGE DE RECHERCHES DOCUMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORRESM8800548A
IdentifiantJORFTEXT000000663321
RéférenceArrêté du 14 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1984 PORTANT CREATION DES FONCTIONS DE CHARGE DE RECHERCHES DOCUMENTAIRES, JO du 27 avril 1988, NOR RESM8800548ALégifrance →

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Arrêté du 17 mai 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).