Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1954 DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 53936 DU 30-09-1953 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1954
Publié le1er avril 1954
PublicationJORF du 1 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000663404
RéférenceArrêté du 27 mars 1954 DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 53936 DU 30-09-1953 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, JO du 1er avril 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-936 du 30 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).