Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1969 MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES P & T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1969
Publié le13 avril 1969
PublicationJORF du 13 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000663454
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
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