Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le15 avril 1978
PublicationJORF du 15 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671470
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 15 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).