Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1986 RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINES CATEGORIES D'ELEVES INSTITUTEURS ISSUS DES CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1986
Publié le6 février 1986
PublicationJORF du 6 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663484
RéférenceArrêté du 30 janvier 1986 RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINES CATEGORIES D'ELEVES INSTITUTEURS ISSUS DES CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT, JO du 6 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).