Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE LRECLASSEMENT PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 8570 DU 22-01-1985 RELATIF AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORFPPA8800032A
IdentifiantJORFTEXT000000663558
RéférenceArrêté du 7 avril 1988 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE LRECLASSEMENT PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 8570 DU 22-01-1985 RELATIF AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, JO du 28 avril 1988, NOR FPPA8800032ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-70 du 22 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).