Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORACVP8820017A
IdentifiantJORFTEXT000000663570
RéférenceArrêté du 16 mars 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 29 avril 1988, NOR ACVP8820017ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).