Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 88509 DU 29-04-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORINDA8800341A
IdentifiantJORFTEXT000000663592
RéférenceArrêté du 6 mai 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 88509 DU 29-04-1988, JO du 10 mai 1988, NOR INDA8800341ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-509 du 29 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).