Journal officiel · Décret
Décret n°88-509 du 29 avril 1988 RELATIF A L'INTEGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES MINES ET METTANT EN VOIE D'EXTINCTION LE CORPS DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988
NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORINDA8800172D
IdentifiantJORFTEXT000000312167
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Aller plus loin
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