Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1965 NOMINATION DE TROIS MEMBRES A LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 12 DU DECRET 64219 DU 6 MARS 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1965
Publié le13 mai 1965
PublicationJORF du 13 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000663614
RéférenceArrêté du 22 avril 1965 NOMINATION DE TROIS MEMBRES A LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 12 DU DECRET 64219 DU 6 MARS 1964, JO du 13 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-219 du 6 mars 1964 · application
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