Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE A SUCRE DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le30 mai 1987
Publié le2 juillet 1987
PublicationJORF du 2 juillet 1987
NORAGRG8701212A
IdentifiantJORFTEXT000000663764
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-457 du 14 juin 1984 · application
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