Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE ATTRIBUEE AUX MAGISTRATS,AUX GREFFIERS ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1988
Publié le9 mars 1988
PublicationJORF du 9 mars 1988
NORJUSB8810079A
IdentifiantJORFTEXT000000663784
RéférenceArrêté du 16 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE ATTRIBUEE AUX MAGISTRATS,AUX GREFFIERS ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 9 mars 1988, NOR JUSB8810079ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1159 du 19 août 1949 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).