Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1988
Publié le11 mars 1988
PublicationJORF du 11 mars 1988
NORACVP8820007A
IdentifiantJORFTEXT000000663793
RéférenceArrêté du 3 février 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 11 mars 1988, NOR ACVP8820007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).