Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1988 FIXANT PAR USINE,L'ASSIETTE DE L'INDEMNITE POUR CESSATION DE VENTE D'ALCOOL DE BETTERAVES A L'ETAT POUR LA CAMPAGNE 1988-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1988
Publié le4 mai 1988
PublicationJORF du 4 mai 1988
NORAGRG8800708A
IdentifiantJORFTEXT000000663818
RéférenceArrêté du 30 mars 1988 FIXANT PAR USINE,L'ASSIETTE DE L'INDEMNITE POUR CESSATION DE VENTE D'ALCOOL DE BETTERAVES A L'ETAT POUR LA CAMPAGNE 1988-1989, JO du 4 mai 1988, NOR AGRG8800708ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-79 du 22 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).