Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1965 CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES(CETIM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1965
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1965
Publié le8 août 1965
PublicationJORF du 8 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000663856
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