Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1965 APPLICATION AUX AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TOM DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-04-1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1954 QUI FIXE LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1965
Publié le26 novembre 1965
PublicationJORF du 26 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000663871
RéférenceArrêté du 4 novembre 1965 APPLICATION AUX AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TOM DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-04-1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1954 QUI FIXE LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS, JO du 26 novembre 1965Légifrance →

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Arrêté du 20 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).