Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1966 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 65 DE LA LOI DE FINANCES 65997 DU 29-11-1965 PORTANT INTEGRATION D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1966
Publié le24 mars 1966
PublicationJORF du 24 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000663875
RéférenceArrêté du 9 mars 1966 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 65 DE LA LOI DE FINANCES 65997 DU 29-11-1965 PORTANT INTEGRATION D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX D'ARMEMENT, JO du 24 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · application
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