Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663953
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE, JO du 11 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).