Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1987 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1987
Publié le30 juillet 1987
PublicationJORF du 30 juillet 1987
NORENVP8700142A
IdentifiantJORFTEXT000000474787
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge