Article (sans numéro) JORFARTI000001174365
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1990
Publié le14 juin 1990
PublicationJORF n°136 du 14 juin 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061301A
IdentifiantJORFTEXT000000533148
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin;
Vu le résultat des élections du 26 avril 1990 au sein de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Article (sans numéro) JORFARTI000001560390
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie sont attribués comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002301074
Art. 2. - L'organisation syndicale représentée au comité technique paritaire central désigne ses représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560391
Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence financière de bassin parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence financière de bassin qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981364
Art. 4. - L'arrêté du 24 juin 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560392
Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 1990.
BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Arrêté du 24 juin 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge