Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT AU SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663965
RéférenceArrêté du 7 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT AU SERVICE SOCIAL, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).