Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-03-1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORSPSA8902523A
IdentifiantJORFTEXT000000687824
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1986 · modifie
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